Durée de protection de la musique protégée par le droit d’auteur

La durée de protection des œuvres protégées par le droit d’auteur expire 70 ans après le décès du compositeur (article 64 de la loi allemande sur le droit d’auteur). Les arrangements d’œuvres libres bénéficient d’un statut particulier, qui donne lieu à une prolongation de la durée de protection jusqu’à 70 ans après le décès de l’arrangeur.

Il est à noter que la durée de protection peut varier selon les pays.

La durée de protection des éditions de partitions d’œuvres non protégées par le droit d’auteur est généralement de 25 ans si elles résultent d’une expertise scientifique et diffèrent sensiblement des éditions antérieures connues (article 70 de la loi allemande sur le droit d’auteur (éditions scientifiques).

Cependant, si un éditeur réédite la partition d’un morceau de musique qui n’est plus protégé, cette nouvelle version sera généralement protégée, mais pas son contenu. Pour ce produit, une période de protection de 70 ans commence, pendant laquelle la reproduction de la musique et des paroles est soumise à des droits d’auteur.

Quiconque publie légalement une œuvre inédite pour la première fois après l’expiration du droit d’auteur bénéficie du droit exclusif d’exploitation de l’œuvre, conformément à l’article 71 de la loi allemande sur le droit d’auteur (œuvres posthumes).

Ceci s’applique à la partition de l’opéra.

Date de publication : 24 septembre 2024.